🔹 La TOB : que faire concrètement en tant qu’investisseur belge ?

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est une taxe belge due lors de l’achat ou de la vente de certains instruments financiers, comme les actions ou les ETF. Elle s’applique indépendamment du montant investi et concerne chaque transaction effectuée. En pratique, ce n’est pas la taxe la plus coûteuse, mais c’est l’une des plus souvent oubliées, en particulier lorsque l’on utilise un courtier étranger.

Lorsque l’investisseur passe par une banque ou un courtier belge, la TOB est généralement prélevée automatiquement au moment de la transaction. L’investisseur n’a alors aucune démarche particulière à effectuer : la taxe est retenue et reversée directement à l’administration fiscale. En revanche, avec un courtier étranger, comme Trade Republic, la situation est différente. La TOB n’est pas systématiquement prélevée, et la responsabilité du paiement repose entièrement sur l’investisseur belge.

Dans ce cas, l’investisseur doit lui-même déclarer et payer la TOB auprès du SPF Finances. Cette démarche se fait en ligne, via le formulaire officiel dédié à la taxe sur les opérations de bourse. Il ne s’agit pas d’une déclaration annuelle classique, mais d’une obligation ponctuelle liée aux transactions effectuées.

Concrètement, après avoir réalisé une ou plusieurs opérations soumises à la TOB, l’investisseur dispose d’un délai légal pour déclarer la taxe. Il doit rassembler les informations essentielles issues de son relevé de transactions : la date de l’opération, le type d’instrument (action, ETF, etc.), le montant de la transaction et le taux de TOB applicable. Ces informations sont ensuite reportées dans le formulaire prévu à cet effet, accessible sur le portail en ligne de l’administration fiscale belge.

Une fois la déclaration complétée, le paiement de la TOB se fait par virement bancaire vers le compte du Trésor indiqué par l’administration. Il est essentiel de respecter les délais, car un oubli ou un retard peut entraîner des amendes ou des intérêts de retard. Dans la pratique, beaucoup d’investisseurs choisissent de faire cette démarche de manière mensuelle ou trimestrielle afin d’éviter les oublis, surtout lorsqu’ils investissent régulièrement via une stratégie de type DCA.

Il est important de souligner que la TOB est due même en cas de petit montant investi et qu’elle s’applique aussi bien à l’achat qu’à la vente. Le fait que le courtier n’effectue pas la retenue automatique ne dispense en aucun cas l’investisseur de son obligation fiscale. C’est pourquoi une bonne organisation, avec la conservation des relevés de transactions et un suivi régulier, est indispensable.

Comprendre et gérer correctement la TOB fait partie des bases de la discipline fiscale de l’investisseur belge. Ce n’est pas un élément complexe, mais c’est un point de vigilance essentiel pour investir sereinement et éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle fiscal.